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Charte du bien vivre ensemble en Côte-d'Or (toutes cultures)

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Objectifs de la Charte

Dans un souci du « bien vivre ensemble », le présent projet de charte vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytosanitaires en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités.

Son objectif est aussi de formaliser les engagements des agriculteurs du département de La Côte-d'Or à respecter des mesures de protection des personnes habitant à proximité des parcelles agricoles lors de l’utilisation de produits phytosanitaires en agriculture, en réponse au nouveau contexte légal et réglementaire et dans ce cadre uniquement, en se limitant aux mesures prévues par le décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019.

La charte précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants. Elle constitue une condition nécessaire pour permettre une adaptation des distances de sécurité.


MIEUX CONNAITRE L'AGRICULTURE DE CÔTE-D'OR


Mieux comprendre l'activité agricole pour mieux vivre ensemble

Chaque jour, l’agriculteur travaille selon des cycles de production bien précis, valorise le sol et les ressources pour produire des aliments de qualité. Son travail est conditionné par les saisons et le climat.

L’activité agricole c’est tous les jours, selon un cycle annuel qui ne peut pas être interrompu.

La dépendance au climat et le travail avec le vivant imposent parfois des périodes calmes et d’autres très denses, qui nécessitent que les agriculteurs travaillent les week-ends, jours fériés : Vêlages nocturnes, temps sec nécessaire pour les moissons, humidité optimale au petit matin ou en fin de soirée pour une plus grande efficacité de protection des plantes, interventions en urgence avant une pluie…


    Les agriculteurs s’engagent à produire des aliments d'une qualité nutritionnelle et sanitaire irréprochable, il faut donc : 

    • Protéger les plantes. Les traitements phytosanitaires sont réduits au minimum, et remplacés autant que possible par d’autres solutions, mais certains restent nécessaires.
    • Fournir de la nourriture aux cultures. Les apports d’engrais organiques (type fumiers) et/ou minéraux ont lieu à des fréquences variables. Ces apports peuvent générer une odeur désagréable (fumier…) sans danger, mais l’enfouissement rapide permet de limiter les désagréments.
    • Couvrir les besoins en eau, éventuellement en complétant les apports pluviaux par de l’irrigation, via des bassins de stockage ou des prélèvements en respectant les arrêtés de restriction d’usage en situation déficitaire

    L'agriculture permet des externalités positives indispensables :

    • Préservation des zones d’extension des crues pour éviter l’inondation des zones urbanisées
    • Entretien des prairies, milieux semi-naturels ouverts nécessaires à la biodiversité
    • Stockage du carbone dans les sols (prairies, céréales à paille notamment)
    • Culture d’espèces mellifères favorables aux pollinisateurs (jachères mellifères dédies, mais aussi colza, trèfles…)
    • Entretien de nombreuses bandes enherbées le long des cours d’eau, de haies… et d’autres éléments paysagers favorables à la biodiversité
       

    L’agriculture entretient le territoire agricole et le paysage rural :

    • L’agriculture entretient de nombreuses bordures de parcelles, chemins privées ouverts aux promeneurs…
    • Le matériel agricole peut être utilisé pour l’entretien des bords de route, le déneigement… De nombreux agriculteurs contractualisent avec des collectivités pour qu’elles n’aient pas besoin d’acheter le matériel lourd

    L’agriculture reste un acte de production

     


    POURQUOI UNE CHARTE DU BIEN VIVRE ENSEMBLE ?

    Une disposition de la loi EGALIM du 30 octobre 2018 prévoit que les utilisateurs de produits phytosanitaires formalisent une charte d’engagement de leurs utilisations à l’échelle départementale.

    Le décret du 27 décembre 2019 précise les contours de la mise en place de ces chartes, en lien avec un arrêté du 27 décembre 2019  qui définit également des zones de non traitements en limite de parcelles des habitations.

    Pour plus d'informations : Le site du Ministère de l'Agriculture

    Processus de concertation

    A compter du lundi 18 mai, la Charte du bien vivre ensemble en Côte-d'Or est mise en concertation publique pour une durée d'un mois
    .

    Chaque citoyen peut donner son avis sur ladite charte en remplissant le formulaire  prévu à cet effet accessible avant le 21 juin.


    Déroulement de la phase de concertation publique

    La concertation publique qui s'ouvre aujourd'hui via le site internet de la Chambre d'agriculture de Côte-d'Or vise à recueillir les observations des riverains ou de leurs représentants et des associations départementales ayant pour objet statutaire la défense des intérêts collectifs des habitants sur les chartes.

    Elle s'inscrit dans le prolongement de plusieurs réunions qui se sont tenues depuis le second semestre 2019 associant les différents acteurs concernés (organisations professionnelles agricoles, mairies, associations de consommateurs, de riverains, de protection de l'environnement...)  

    La phase de concertation est ouverte jusqu'au 21 juin 2020.

    Nous vous invitons à formuler vos commentaires via le formulaire. Elles seront transmises à la Préfecture à l'issue de la concertation.