Volet agricole du Plan de resilience

Dans le cadre du plan de résilience économique présenté le mercredi 16 mars par le premier ministre Jean Castex et Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, les mesures de soutien aux agriculteurs annoncées sont les suivantes :

Une mise à jour régulière sera faite dès connaissances des conditions d'accès aux différentes mesures (*Les modalités d’accès restent à préciser)

• Maintien des Prêts Garantis par l’Etat 

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat

• TICPE :Sur déclaration, remboursement anticipé de la TICPE 2021 sur le GNR à partir du 1er mai.
• Sur déclaration, versement d’un acompte de 25 % pour la TICPE 2022 à partir du 1er mai.
Demande de remboursement sur Chorus Pro :  https://urlz.fr/hXyi(onglet "remboursements de taxes")

plus d'informations sur le site du ministère https://agriculture.gouv.fr/le-volet-agricole-et-agroalimentaire-du-plan-de-resilience-economique-et-sociale

• Aide aux entreprises consommatrices de gaz et de l’électricité* (>3% du CA) :

prise en charge de 50 % du surplus si déficitaires.

• Aide aux élevages* fortement dépendants d’achats d’aliments et qui connaîtront des pertes liées à la hausse du coût de l’alimentation : durée de 4 mois, à compter du 15 mars, versée d’ici 2 mois. Enveloppe de 400 millions d’€.

• Prise en charges de cotisations sociales* : Enveloppe de 60 Millions d’euros

• Ouverture de nouvelles négociations commerciales

• Plan de sécurisation des engrais* pour la prochaine campagne d’automne 2022 (pistes : adaptation de la réglementation, développement de l’usage des engrais organiques)

• Protéines végétales*: demande de valorisation des jachères portée au niveau UE

• Plan souveraineté azote: production d'engrais verts, développement de filières de valorisation d'engrais organique

• Renforcement du plan protéines végétales dans le cadre de France 2030

• Plan de souveraineté énergétique : accélérer le développement des énergies renouvelables et la décarbonation de l'amont agricole

• Plan souveraineté français et européen dédié aux fruits et légumes associant les territoires d’Outre-mer

*Les modalités d’accès restent à préciser

• Aide au stockage privé pour la viande de porc (article 17 OCM)
• Mesure de soutien aux marchés (article 219 de l'OCM)
• Communication mensuelle par les Etats-membres des stocks privés de produits essentiels pour l'alimentation humaine et animale
• Autoriser l'utilisation des jachères pour le pâturage ou la production de légumineuses
• Autoriser des niveaux accrus d'avances sur les paiements directs et les mesures surfaciques de développement rural versées à partir du 16 octobre 2022
• Consultation des Etats Membres pour un nouveau cadre temporaire pour les aides d’Etat