PLAN DE RELANCE
Le plan « France Relance » de 100 milliards d’euros, présenté par le gouvernement le 3 septembre dernier, comporte un volet de 1,2 milliard d’euros en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt. Il s’articule autour de 3 priorités :
- Reconquérir notre souveraineté alimentaire ;
- Accélérer la transition agro-écologique au service d’une alimentation saine, durable et locale pour tous les Français ;
- Accompagner l’agriculture et la forêt française dans l’adaptation au changement climatique.
Les mesures du plan de relance ont pour objectif de développer la souveraineté alimentaire de la France, en améliorant la résilience des exploitations agricoles et en accompagnant leur transition écologique. L’ensemble des mesures du plan « France Relance » sera disponible à partir de ce début d’année 2021 et la plupart des guichets resteront ouverts en continu en 2021 et 2022.
Pour soutenir les investissements matériels dans les exploitations agricoles, les appels à projets suivants de France AgriMer sont ouverts dès le 04/01/2021 :
- Aide au renouvellement des agro-équipements nécessaires à la transition agro-écologique (réduction des intrants) ;
- Aide aux agro-équipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique ;
- Aide à l’investissement dans des équipements spécifiques permettant la culture, la récolte et le séchage d’espèces riches en protéines végétales et le développement de sursemis de légumineuses fourragères.
A venir également très prochainement, un soutien à l’investissement pour les équipements visant à l’amélioration de la biosécurité et du bien-être animal dans les élevages.
Au-delà des agroéquipements, plusieurs appels à projet ont déjà été ou seront lancés dans les prochaines semaines pour le soutien :
- des projets alimentaires territoriaux (PAT) émergents ou déjà avancés : 1er appel à projet du ministère en charge de l’agriculture, du 01/12/20 au 15/01/20 ;
- des études et investissements pour la structuration des filières agricoles et agro-alimentaires (filières en général et filières protéiques), depuis le 01/12/20 ;
- des investissements permettant la création et la modernisation des abattoirs, depuis le 15/12/20 ;
- des bilans carbone chez les exploitants récemment installés, à partir du 01/03/21 ;
- de la plantation de haies, début 2021 ;
- de la filière bio par le renforcement du fonds d’avenir bio.
Si vos projets d’équipements s’inscrivent dans ces mesures, n’hésitez pas à vous mobiliser dès maintenant pour solliciter une aide.
Attention, premiers arrivés, premiers servis dans la limite des crédits disponibles !
Aides aux équipements pour les exploitants agricoles : 4 mesures
Les plafonds d'aides s'appliquent dispositif par dispositif.
A titre d'exemple, un même agriculteur pourra déposer trois demandes distinctes (sur des matériels différents), sur les dispositifs d'aides aux investissements transition écologique, changement climatique et plan protéines en cumulant les plafonds de dépenses éligibles des 3 dispositifs soit 120 000 €.
Quelques règles de base à respecter :
- pas plus d'une demande d'aides par entreprise et par dispositif
- une même entreprise peut émarger à plusieurs dispositifs
- un même matériel ne peut pas faire l'objet de plusieurs demandes d'aides