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PLAN DE RELANCE

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Le plan « France Relance » de 100 milliards d’euros, présenté par le gouvernement le 3 septembre dernier, comporte un volet de 1,2 milliard d’euros en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt. Il s’articule autour de 3 priorités :

  • Reconquérir notre souveraineté alimentaire ;
  • Accélérer la transition agro-écologique au service d’une alimentation saine, durable et locale pour tous les Français ;
  • Accompagner l’agriculture et la forêt française dans l’adaptation au changement climatique.
     

Les mesures du plan de relance ont pour objectif de développer la souveraineté alimentaire de la France, en améliorant la résilience des exploitations agricoles et en accompagnant leur transition écologique. L’ensemble des mesures du plan « France Relance » sera disponible à partir de ce début d’année 2021 et la plupart des guichets resteront ouverts en continu en 2021 et 2022.

Pour soutenir les investissements matériels dans les exploitations agricoles, les appels à projets suivants de France AgriMer sont ouverts dès le 04/01/2021 :

  • Aide au renouvellement des agro-équipements nécessaires à la transition agro-écologique (réduction des intrants) ;
  • Aide aux agro-équipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique ;
  • Aide à l’investissement dans des équipements spécifiques permettant la culture, la récolte et le séchage d’espèces riches en protéines végétales et le développement de sursemis de légumineuses fourragères.

A venir également très prochainement, un soutien à l’investissement pour les équipements visant à l’amélioration de la biosécurité et du bien-être animal dans les élevages.

Au-delà des agroéquipements, plusieurs appels à projet ont déjà été ou seront lancés dans les prochaines semaines pour le soutien :

  • des projets alimentaires territoriaux (PAT) émergents ou déjà avancés : 1er appel à projet du ministère en charge de l’agriculture, du 01/12/20 au 15/01/20 ;
  • des études et investissements pour la structuration des filières agricoles et agro-alimentaires (filières en général et filières protéiques), depuis le 01/12/20 ;
  • des investissements permettant la création et la modernisation des abattoirs, depuis le 15/12/20 ;
  • des bilans carbone chez les exploitants récemment installés, à partir du 01/03/21 ;
  • de la plantation de haies, début 2021 ;
  • de la filière bio par le renforcement du fonds d’avenir bio.

Si vos projets d’équipements s’inscrivent dans ces mesures, n’hésitez pas à vous mobiliser dès maintenant pour solliciter une aide.
Attention, premiers arrivés, premiers servis dans la limite des crédits disponibles ! 

Aides aux équipements pour les exploitants agricoles : 4 mesures

Les plafonds d'aides s'appliquent dispositif par dispositif.

A titre d'exemple, un même agriculteur pourra déposer trois demandes distinctes (sur des matériels différents), sur les dispositifs d'aides aux investissements transition écologique, changement climatique et plan protéines en cumulant les plafonds de dépenses éligibles des 3 dispositifs soit 120 000 €.

Quelques règles de base à respecter :

  • pas plus d'une demande d'aides par entreprise et par dispositif
  • une même entreprise peut émarger à plusieurs dispositifs
  • un même matériel ne peut pas faire l'objet de plusieurs demandes d'aides

1. Aide au renouvellement des agro-équipements nécessaires à la transition écologique


Objectifs de la mesure :
Réduire (voire substituer) ou améliorer l’usage des intrants (produits phytosanitaires, effluents, fertilisants) ou limiter les dérives de produits phytosanitaires.

Modalités accès, liste matériels éligibles et taux d’aide :
https://www.franceagrimer.fr/content/download/65497/document/D%C3%A9cision%20agro%C3%A9quipements%20vfinaleV3_publication.pdf

Les demandes d’aide complètes seront traitées dans leur ordre d’arrivée, dans la limite des crédits disponibles.
Le demandeur ne peut déposer qu’une seule demande au titre du présent dispositif. Celle-ci peut comprendre plusieurs matériels.

Dossier de demande :
La téléprocédure ouvrira le 4 janvier 2021 sur le site de FranceAgriMer.

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-relance


Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la CA21 au 03 80 68 66 71

 

2. Aide aux agroéquipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique


Objectifs de la mesure :
Aider des investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente (gel, grêle, sécheresse….)

Modalités accès, liste matériels éligibles et taux d’aide :
https://www.franceagrimer.fr/content/download/65496/document/D%C3%A9cision%20al%C3%A9as%20vfV4_publication.pdf

Les demandes d’aide complètes seront traitées dans leur ordre d’arrivée, dans la limite des crédits disponibles.
Le demandeur ne peut déposer qu’une seule demande au titre du présent dispositif. Celle-ci peut comprendre plusieurs matériels.

Dossier de demande :
La téléprocédure ouvrira le 4 janvier 2021 sur le site de FranceAgriMer.https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-relance

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la CA21 au 03 80 68 66 71

3. Aide à l’investissement dans des équipements spécifiques permettant la culture, la récolte et le séchage d’espèces riches en protéines végétales et le développement de sursemis de légumineuses fourragères


Objectifs de la mesure :
Aider les investissements en agro-équipements des exploitations agricoles portant sur des matériels pour la culture, la récolte et le séchage des espèces riches en protéines ainsi qu’au développement des sursemis de légumineuses fourragères. 

Modalités accès, liste matériels éligibles et taux d’aide :
https://www.franceagrimer.fr/content/download/65670/document/d%C3%A9cision%20INVT-SANAEI-2020-75_prot%C3%A9ines.pdf

Les demandes d’aide complètes seront traitées dans leur ordre d’arrivée, dans la limite des crédits disponibles.
Le demandeur ne peut déposer qu’une seule demande au titre du présent dispositif. Celle-ci peut comprendre plusieurs matériels.

Dossier de demande :
La téléprocédure ouvrira le 4 janvier 2021 sur le site de FranceAgriMer.https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-relance

 

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la CA21 au 03 80 68 66 71

 

4. "Biosécurité et bien-être animal" - Soutien à l'investissement


Objectifs de la mesure :
Soutenir les éleveurs dans leurs investissements favorisant le bien-être animal et la biosécurité pour leur(s) élevage(s).

Modalités accès, liste matériels éligibles et taux d’aide :
Cahier des charges à venir
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/pacte-bio-securite-bien-etre-animal-elevage

Dossier de demande :
A définir

Pour tout renseignement, contactez la chambre d'agriculture au 03 80 90 89 09

 

 

Autres aides directes aux exploitants agricoles

A. Crédit d'impôt pour la certification HVE


Objectifs de la mesure :
Crédit d’impôt à hauteur de 2500 € par an et par exploitation, au profit des exploitations qui justifient d’une certification « Haute valeur environnementale » ou HVE (soit le niveau 3 de la certification environnementale) en 2021 ou d’une primo-certification en 2022.

Modalités accès :
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/credit-impot-exploitations-certifiees-haute-valeur-environnementale
 

Dossier de demande :
Administration fiscale (DGFIP)

Si vous souhaitez vous certifier, contactez Cathie CUISIN au 03 80 68 66 62 ou Lise-Marie LALES au 03 80 68 66 69 (viticulture)

Pour les modalités du crédit d'impôts, contactez votre centre comptable.

B. Programme « Plantons des haies »


Objectifs de la mesure :
Soutien aux projets de plantation de haies et d’alignements d’arbres intra parcellaires. Objectif national sur 2 ans : planter 7000 km.

Modalités accès et taux d’aide :
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/programme-plantons-haies
 

Dossier de demande :
A définir

Si vous avez un projet, contactez Géraldine DUCELLIER au 03 80 68 66 63

C.  Bon « Diagnostic carbone »


Objectifs de la mesure :
Aider les agriculteurs nouvellement installés (moins de 5 ans) pour la réalisation d’un diagnostic carbone auprès d’organismes d’expertise et de conseil : diagnostic évaluant les émissions de gaz à effet de serre appuyé sur les méthodes « Label bas-carbone » avec l’élaboration d’un plan d’action listant des exemples de leviers d’amélioration à appliquer par l’agriculteur.

Modalités accès :

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/bon-bilan-carbone

Dossier de demande :
Chambre d’Agriculture de Côte d’Or

Si vous êtes intéressés :

- Productions animales : 03 80 90 89 09
- Productions végétales : 03 80 68 66 35