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Directive Nitrates

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Qu'est ce que la Directive Nitrates ?

La directive nitrates est une directive européenne (91/676/CEE) qui demande à chaque état membre de l’Union Européenne de mettre en place des plans d’action pour lutter contre les pollutions des eaux par les nitrates.
Cette directive s'applique à toutes les parcelles situées en zone vulnérable (voir la carte ci-dessous)

Le programme d’actions à appliquer en zone vulnérable se compose :


  D’un Programme d’actions National (PAN) régit par trois arrêtés interministériels: 19/12/2011,  23/10/2013, 11/10/2016  regroupés en un arrêté consolidé. Un dernier arrêté modificatif a été signé le 26/12/2018.
   D’un Programme d'Action Régional (PAR Bourgogne Franche-Comté) signé le 9 juillet 2018 qui complète ce PAN.

 

La directive nitrates fait partie de la liste des obligations réglementaires applicables au titre de la conditionnalité des aides de la PAC

Les mesures à appliquer

La directive nitrate impose différentes règles de gestion de la fertilisation sur les parcelles en zones vulnérables :

Le stockage des effluents - mise aux normes


Les exploitations d'élevage situées en zones vulnérables sont soumises à des règles spécifiques concernant le stockage et l'épandage des effluents. Elles conduisent à stocker plus et / ou plus longtemps et ont un impact direct sur les capacités de stockages nécessaires.

 Il est nécessaire de faire le point des capacités de stockages des effluents  sur votre exploitation si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

   Votre élevage produit d'avantages d'effluents :

  • Augmentation des effectifs d’animaux
  • Augmentation de la production laitière par vache
  • Temps de séjour  en bâtiment plus long

 

   Les types d’effluents et les quantités produites sur votre exploitations  ne sont plus les mêmes :

  • Modifications de l’aménagement intérieur du bâtiment, remplacement d’un bâtiment en aire paillée intégrale par un bâtiment avec aire raclée…
  • Modification du niveau de paillage des animaux
  • Mise en place d’un atelier de transformation à la ferme qui produits de nouveaux effluents.

 

Plan prévisionnel de fumure azotée (PPF)

Pour toutes les surfaces de votre exploitation (y compris les parcelles non fertilisées), vous devez établir un PPF

Cahier d’épandage ou Cahier d’enregistrement

Pour toutes les surfaces de votre exploitation (y compris les parcelles non fertilisées), vous devez renseigner un cahier d’enregistrement