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Zones Humides

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Vous êtes concernés en cas de :

  • drainage
  • captage de mouillères
  • intervention sur fossés/cours d'eau

 

Les réglementations relatives aux Zones Humides, au drainage, au captage de mouillères et curage de fossé sont complexes.

Nos techniciens suivent de près ces problématiques et sont à même de vous renseigner sur les dernières évolutions de ce dossier sensible.

N’hésitez pas à nous contacter en cas d’interrogations.

 

Charte relative aux zones humides et travaux hydrauliques ruraux en Saône-et-Loire

Fasicule N°1                       

Fasicule N°2

 

                             

 

Contacts

 CDA71 Bertrand DURY

Conseiller en biodiversité

Tél : 06 74 38 70 37