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Charte ZNT

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La charte départementale d'engagement des utilisateurs de produits phyto-pharmaceutiques, élaborée par la Chambre d'agriculture de l'Yonne en collaboration avec les partenaires syndicaux, économiques, environnementaux et sociaux, soumise à concertation publique du 22 mai au 25 juin 2020 a été validée par le préfet de l'Yonne le 29 juillet 2020.

A ce jour (mai 2022), la charte départementale reste valable avec les distances indiquées ci-dessous.

Synthèse de la charte

Quelles distances de sécurité ?


Calendrier des interventions


Synthèse des résultats de la Charte d'engagements

Télécharger la charte


Objectifs de la Charte

Dans un souci du « bien vivre ensemble », la présente charte vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytosanitaires en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités.

Son objectif est aussi de formaliser les engagements des agriculteurs du département de L'Yonne à respecter des mesures de protection des personnes habitant à proximité des parcelles agricoles lors de l’utilisation de produits phytosanitaires en agriculture, en réponse au nouveau contexte légal et réglementaire et dans ce cadre uniquement, en se limitant aux mesures prévues par le décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019.

La charte précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants. Elle constitue une condition nécessaire pour permettre une adaptation des distances de sécurité.

La concertation publique a été clôturée le jeudi 25 juin à minuit.

Merci à tous les contributeurs.

Contacts

 CDA89 Edith FOUCHER

Responsable Environnement, Irrigation

Tél : +33 (0)3 86 94 22 08

Information grand public

Calendriers indicatifs d’intervention