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Volet agricole du Plan de resilience

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Dans le cadre du plan de résilience économique présenté ce mercredi 16 mars par le premier ministre Jean Castex, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a précisé les mesures de soutien aux agriculteurs et annoncé la réouverture des négociations commerciales.


• Maintien des Prêts Garantis par l’Etat 

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat


• TICPE :Sur déclaration, remboursement anticipé de la TICPE 2021 sur le GNR à partir du 1er mai.
• Sur déclaration, versement d’un acompte de 25 % pour la TICPE 2022 à partir du 1er mai.


• Aide aux entreprises consommatrices de gaz et de l’électricité* (>3% du CA) :

prise en charge de 50 % du surplus si déficitaires.


• Aide aux élevages* fortement dépendants d’achats d’aliments et qui connaîtront des pertes liées à la hausse du coût de l’alimentation : durée de 4 mois, à compter du 15 mars, versée d’ici 2 mois. Enveloppe de 400 millions d’€.


• Prise en charges de cotisations sociales* : Enveloppe de 60 Millions d’euros


• Ouverture de nouvelles négociations commerciales


• Plan de sécurisation des engrais pour la prochaine campagne d’automne 2022 (pistes : adaptation de la réglementation, développement de l’usage des engrais organiques)


• Protéines végétales*: demande de valorisation des jachères portée au niveau UE


• Plan souveraineté azote: production d'engrais verts, développement de filières de valorisation d'engrais organique


• Renforcement du plan protéines végétales dans le cadre de France 2030


• Plan de souveraineté énergétique : accélérer le développement des énergies renouvelables et la décarbonation de l'amont agricole


• Plan souveraineté français et européen dédié aux fruits et légumes associant les territoires d’Outre-mer

 

*Les modalités d’accès restent à préciser

Mesures envisagées au niveau européen

  • Aide au stockage privé pour la viande de porc (article 17 OCM)
  • Mesure de soutien aux marchés (article 219 de l'OCM)
  • Communication mensuelle par les Etats-membres des stocks privés de produits essentiels pour l'alimentation humaine et animale
  • Autoriser l'utilisation des jachères pour le pâturage ou la production de légumineuses
  • Autoriser des niveaux accrus d'avances sur les paiements directs et les mesures surfaciques de développement rural versées à partir du 16 octobre 2022
  • Consultation des Etats Membres pour un nouveau cadre temporaire pour les aides d’Etat

Contact

 CDA89 FOURNIER Cyrille

Responsable Pôle Conseil d'entreprise

Tél : +33 (0)3 86 94 22 10

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