Volet agricole du Plan de resilience

Mis à jour le 18/07/2022

• Aide aux élevages*fortement dépendants d’achats d’aliments et qui connaîtront des pertes liées à la hausse du coût de l’alimentation. Enveloppe de 400 millions d’€.

• Le volet 1 pour les élevages est désormais clos,
• Le volet 2 pour les filières en intégration est également clos

• Mesure PEC : Prise en charges de cotisations sociales : formulaire disponible en ligne

Le formulaire de demande de PEC résilience et sa notice sont désormais en ligne sur les sites des caisses de MSA : https://www.msa.fr/lfp/crise-ukraine-mesures-soutien

Pour rappel, la date limite de retour du formulaire est fixée au 1^er octobre, pour un octroi prévu entre le 31 octobre et le 31 décembre 2022.

• PGE Résilience - prêts garantis de l'Etat : proposition de prolongation de 6 mois dans le PLFR

Le PGE résilience devait initialement être disponible jusqu'à la fin juin 2022 mais le Gouvernement a proposé, dans le projet de loi de finances rectificative, sa prorogation jusqu'au 31 décembre 2022. Nous reviendrons vers vous après adoption et promulgation du projet de loi de finances rectificative.

• Remise sur le carburant : proposition de prolongation jusqu'à décembre 2022

Le Gouvernement a proposé, dans le projet de loi de finances rectificative, de prolonger jusqu'à septembre 2022 la remise sur les carburants de 18 centimes mise en place depuis le 1^er avril. Cette remise devrait ensuite prendre progressivement fin d’ici la fin de l’année (12 centimes en octobre, 6 centimes en novembre et fin du dispositif au 1^er décembre 2022). 

Par ailleurs, le tarif réduit sur le GNR doit prendre fin le 1^er janvier 2023 mais le Gouvernement a proposé la prolongation d'un an, jusqu'au 1^er janvier 2024, de ce tarif réduit.

• Ouverture de nouvelles négociations commerciales

• Plan de sécurisation des engrais pour la prochaine campagne d’automne 2022 (pistes : adaptation de la réglementation, développement de l’usage des engrais organiques)

• Protéines végétales*: demande de valorisation des jachères portée au niveau UE

• Plan souveraineté azote: production d'engrais verts, développement de filières de valorisation d'engrais organique

• Renforcement du plan protéines végétales dans le cadre de France 2030

• Plan de souveraineté énergétique : accélérer le développement des énergies renouvelables et la décarbonation de l'amont agricole

• Plan souveraineté français et européen dédié aux fruits et légumes associant les territoires d’Outre-mer

*Les modalités d’accès restent à préciser

• Aide au stockage privé pour la viande de porc (article 17 OCM)
• Mesure de soutien aux marchés (article 219 de l'OCM)
• Communication mensuelle par les Etats-membres des stocks privés de produits essentiels pour l'alimentation humaine et animale
• Autoriser l'utilisation des jachères pour le pâturage ou la production de légumineuses
• Autoriser des niveaux accrus d'avances sur les paiements directs et les mesures surfaciques de développement rural versées à partir du 16 octobre 2022
• Consultation des Etats Membres pour un nouveau cadre temporaire pour les aides d’Etat