ETIQUETAGE

Tous les emballages (papier, carton, bois, verre, plastique, acier et aluminium) sont soumis au principe de la responsabilité élargie du producteur (REP) qui repose sur le principe du pollueur payeur.

Depuis le 1er Janvier 2022, la nouvelle signalétique INFO TRI, imposée par la loi AGEC est entrée en vigueur en France !
Pour l’alimentaire, il s’agit du logo « TRIMAN » et de la signalétique INFO TRI en vigueur.

Cette disposition s’applique pour tous les emballages, sauf dérogation pour les bouteilles de boissons en verre (vin, bière).

Délai d’écoulement des stocks : jusqu’au 09/03/2023. Cette règle s’applique à tous les emballages, qu’ils aient été fabriqués en France ou à l’étranger.

Il est donc possible d’emballer et de mettre ce produit sur le marché après le 9 mars 2023 sous réserve que :

• L’emballage ait été fabriqué avant le 9 septembre 2022
• Celui qui emballe le produit ait pris possession de cet emballage avant le 9 mars 2023 qu’il ait ou non rempli cet emballage.

Pour obtenir le logo, il faut cotiser auprès d’un organisme de collecte (CITEO, ADELPHE ou LEKO).